Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont un instrument important au développement des activités d’exportation car ils servent à la signature de contrats commerciaux entre les différents partenaires ou à l’octroi de dérogations (par exemple sur les brevets) qui facilitent la production et l’accessibilité à certains produits (accès à des médicaments génériques moins chers). Ils ont été mis en place pour protéger la propriété intellectuelle qui désigne les œuvres de l’esprit : inventions ; œuvres littéraires et artistiques ; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce (OMPI, 2004). Mais, les disparités des législations en matière de DPI ne facilitent pas l’atteinte des objectifs recherchés. C’est l’une des raisons qui a prévalu à la négociation d’un protocole sur les droits de propriété intellectuelle dont l’objectif principal est « d’établir des règles et des principes harmonisés pour la promotion, la protection, la coopération et l’application des droits de propriété intellectuelle » dans la ZLECAf.
Ledit protocole traite de toutes catégories de propriété intellectuelle, telles que : la protection des variétés végétales, les indications géographiques, les marques, les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels, les informations non divulguées, y compris les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les droits connexes, les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
En attendant, l’application effective de ce protocole, notamment ses dispositions relatives au traitement NPF, traitement national et à l’épuisement des droits de propriété intellectuelle (national ou régional ou continental), les exportateurs burkinabè qui souhaitent accroître leurs exportations sur les marchés de la ZLECAf pourront :

• Vérifier si les pays de destination de ses produits sont membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ou de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Par exemple, l’Afrique du Sud, le Nigeria et l’Égypte ne font pas parti de ces organisations régionales ;
• Prendre en considération la législation nationale en vigueur dans le pays vers lequel on souhaite étendre ses exportations pour éviter des surprises désagréables compte tenu des disparités actuelles des normes entre les pays africains ;
• Obtenir une protection anticipative de ses droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles industriels, nom commercial de votre entreprise, etc.) dans les pays importateurs, si la règlementation l’exige ;
• Obtenir, le cas échéant, l’extension préalable des droits nationaux de PI de vos marques, marchandises ou services dans les pays importateurs afin d’éviter la contrefaçon (cf. la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883) ;
• S’assurer que le champ territorial de la législation du pays importateurs en matière de DPI (par exemple, l’intégration de ses licences d’exploitation dans le processus de fabrication des produits) vous autorise à vendre votre marchandise sur son territoire ;
  • Négocier, avec les conseils de spécialistes, soit un contrat de licence, franchise, distribution ou d’accords de « joint-venture » avec des partenaires locaux qui maitrisent mieux leur marché. Il convient dans ce genre de contrat d’éviter deux erreurs fondamentales, à savoir :
    partager des informations sensibles sans un accord de confidentialité ;
  • octroyer des licences sans droit de propriété intellectuelle ( par exemple, vos inventions, créations ou marques)

L’expérience a démontré que la propriété intellectuelle est devenue au fil du temps une clef du succès de l’implémentation d’une stratégie d’exportation aussi bien pour les grandes entreprises que les Micros Petites et Moyennes Entreprises (MPME)